Info taxe

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Contribution travailleurs handicapés

 

Législation

Tout employeur occupant au moins 20 salariés est tenu d’employer à plein temps ou à temps partiel des travailleurs handicapés, dans une proportion de 6 % de l’effectif total de l’entreprise. Les établissements ne remplissant pas (ou en partie) cette obligation doivent s’acquitter d’une contribution au fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).

Contribution et équivalence d’emploi

Afin de diminuer le montant de cette contribution, les entreprises ont la possibilité de conclure des contrats de sous-traitance ou de fourniture avec le secteur. Grâce à vos commandes, vous bénéficiez d’une attestation d’équivalence d’emploi de travailleurs handicapés. Celle-ci vous permet de réduire votre contribution Agefiph ou Fiphfp.

Ainsi, dans le cadre d’une commande auprès des Ateliers de la Passerelle, le montant retenu pour le calcul du nombre d’unités bénéficiaires est égal à 50% du montant total HT de votre commande.

Nombre d'unités bénéficiaires