L’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés)

1/TAXE AGEFIPH/FIPHFH:

Une entreprise de plus de 20 salariés à l’obligation d’employer au moins 6% de salariés handicapés.

Si l’entreprise ne répond pas à cette obligation elle est donc soumise à la Taxe Agefiph et peut être également soumise à la Surcontribution Agefiph.

Montant de la taxe en fonction de l’effectif assujetti :

• Entreprise de 20 à 250 salariés 400 x Smic horaire = 4752€ par poste manquant
• Entreprise de 250 à 749 salariés 500 x Smic horaire = 5940€ par poste manquant
• Entreprise de 750 salariés et plus. 600 x Smic horaire = 7128€ par poste manquant

Déduction de Taxe :

Dans le cadre d’une commande aux Ateliers de la passerelle, le montant de main d’œuvre retenu est de 50% du montant de la commande.

Exemple :

Commande 5000 € HT

Main d’œuvre 2500 € HT

Montant retenu pour la déduction : 30% du montant de la main d’œuvre (Montant forfaitaire imposé par décret)

Soit 750 € de déduction

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter :

ateliers.passerelle@orange.fr